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Règlementation des ventes au déballage pour les particuliers

Depuis le 5 août 2008, un texte de loi définitif concernant la participation de particuliers aux ventes au déballage (vide greniers, brocantes, braderies, puces…) a été adopté.

Ainsi, désormais, tout particulier est autorisé à participer à deux manifestations par an dans la commune ou le département de son choix. En effet, la condition de limitation géographique n’a pas été retenue.

Rappelons que les particuliers sont soumis aux mêmes règlementations que les professionnels en ce qui concerne les ventes règlementées comme pour les armes, contre-façons…

Aucune déclaration n’est nécessaire pour les objets personnels usagés, ce qui n’est pas le cas pour des articles achetés dans le but de les revendre ou pour des œuvres ou fabrications personnelles.

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