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Comment organiser un vide-grenier ou une brocante ?

On entend par vide-greniers ou foire à la brocante toutes manifestations organisées dans un lieu public, ouvert au public ou en extérieur, où chacun vent ou échange des objets usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

L'article L310-2 du code du commerce indique qu'il s'agit d'un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage.

L'alinéa 2 de ce même article limite la fréquence de la participation des particuliers, non commerçants comme vendeurs dans ce type de manifestation, à deux fois par an.( Voir notre article « Règlementation des ventes au déballage pour les particuliers »).
A ce titre, les particuliers participants à un vide-grenier (ou brocante) doivent désormais attester par écrit et sur l'honneur de leur non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

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