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La déclaration préalable a l'organisation d'un vide-grenier

Afin d’organiser une vente au déballage l'organisateur doit adresser une déclaration préalable par courrier recommandé avec accusé de réception au maire de la commune dans laquelle la manifestation est prévue (ou en la déposant en mairie contre récépissé de remise).

Cette déclaration doit être effectuée dans les délais suivants :

  • dans le même délai (en général, trois mois avant la manifestation) que celui fixé pour formuler la demande d'occupation du domaine public auprès du maire lorsque l'organisateur souhaite que la manifestation ait lieu sur un emplacement public. Les deux demandes doivent donc être faites simultanément.
  • dans le délai de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente au déballage dans les autres cas.

Le modèle de la déclaration préalable est fixé dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage. La déclaration doit être accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du déclarant.

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