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Tenue d'un registre pour l'organisateur d'une vente au déballage

L’organisateur est contraint, par l'article 321-7 du code pénal, de tenir un registre permettant l'identification de tous les participants à la manifestation. Ce registre doit comprendre
les nom, prénoms, qualité et domicile de chacun de ces participants, le numéro, la date de délivrance de sa pièce d'identité, ainsi que l’autorité qui l’a établie.

Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

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