Les professionnels du bâtiment et des travaux publics sont tenus de souscrire à une assurance décennale qui garantit l’ouvrage livré sur une période de 10 ans après la date de réception de celui-ci. Pour bien choisir votre assurance décennale, vous devez maîtriser son système, étudier différentes propositions de contrat disponibles sur le marché, définir les garanties répondant à vos besoins et écarter celles qui sont superflues ainsi que comparer les offres en vue d’obtenir celle qui est la plus avantageuse.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale figure parmi les assurances professionnelles obligatoires pour tous les métiers de la construction et du bâtiment. Chaque entreprise du secteur y est assujettie indépendamment du nombre de salariés, du chiffre d’affaires et du statut. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur le sujet, vous pouvez vous connecter sur des sites spécialisés, dont La Décennale. Ce type d’assurance couvre les sinistres pouvant affecter la solidité d’un ouvrage, de ses équipements constitutifs et indissociables. Il garantit également les éventuels dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Y sont assujettis les promoteurs, les entrepreneurs, les constructeurs, les maîtres d’œuvre, les prestataires, les architectes et les techniciens. Par contre, les sous-traitants ne sont pas concernés par ce dispositif.
Les dommages couverts par ce type d’assurance
L’assurance décennale assure la réparation des sinistres impactant la solidité de l’ouvrage, de ses éléments constitutifs et de ses équipements indissociables. Ils peuvent concerner la toiture, la fondation, le mur, la charpente, le plancher, les menuiseries, l’isolation, le système de chauffage et les tuyauteries encastrées. Par ailleurs, les autres dommages générés par des causes étrangères au constructeur et ceux d’ordre esthétique ne sont pas couverts. Si vous souhaitez vous en prémunir, vous pouvez souscrire à une assurance dommages ouvrage qui est facultatif, mais vivement recommandée. La garantie décennale court jusqu’à la dixième année suivant la date de réception de l’ouvrage. À la fin de cette année, la responsabilité décennale du constructeur n’est plus engagée.
Comment bien choisir une assurance décennale ?
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, le contrat d’assurance décennale doit être en conformité avec les législations en vigueur. Le coût de l’assurance n’est pas le seul critère à prendre en compte si vous souhaitez avoir une bonne assurance décennale. Vous devez par-dessus tout tenir compte de l’étendue de couvertures. Comme toutes les conventions d’assurance, vous pouvez demander des garanties optionnelles et retirer celles que vous n’avez pas besoin. Votre contrat doit être ajusté en fonction de vos besoins. Vous n’avez pas à surévaluer votre chiffre d’affaires prévisionnel. Laissez à l’assureur le soin d’effectuer un réajustement suivant son évolution. Pour une protection optimale, votre contrat de garantie décennale doit en principe comprendre une responsabilité civile et une protection juridique. Pour ne pas vous exposer à une déchéance de garantie en cas de dommage, vous devez bien déclarer toutes vos activités. Sollicitez l’aide d’un courtier dans le cadre de votre recherche d’assurance décennale. Définissez avec lui vos besoins. Il se chargera de la comparaison des offres et des négociations. En plus du gain de temps, vous pouvez également bénéficier de ses bons conseils.
