Le droit français est pensé pour être protecteur envers le salarié. On est loin des clichés des films américains où les licenciements se font en un instant. En France, il y a des règles à respecter pour licencier un employé en CDI, les voici.

Le motif du licenciement

Un licenciement ne se fait jamais selon la tête de la personne. Toute démarche de l’employeur doit pouvoir être motivée par une raison particulière qui sera mise en avant, expliquée et sera donc le justificatif au licenciement.

De nombreuses raisons peuvent être évoquées, mais on peut les regrouper dans deux catégories. La première raison de licenciement d’un employé en CDI, c’est la situation économique. Difficultés passagères ou structurelles, mais aussi mutation des besoins de l’entreprise, ou un plan de sauvegarde de la compétitivité peuvent être des raisons d’un licenciement économique.

La deuxième raison concerne l’employé lui-même. Les motifs sont alors d’ordre disciplinaire lorsqu’il y a eu une faute (intentionnelle ou non) ou d’ordre non disciplinaire lorsqu’il s’agit plutôt d’une attitude professionnelle incompatible avec l’entreprise (inaptitude professionnelle, insuffisance etc.).

Les grandes étapes d’un licenciement d’un employé en CDI

La lettre de convocation

Toute démarche de l’employeur commence par une lettre à un entretien préalable. Ce courrier est envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre avec une décharge. Cette convocation est la preuve que l’entretien avec votre supérieur hiérarchique a été organisé et préparé.

Entretien préalable, le moment crucial

L’entretien préalable permet à l’employeur d’exposer ses griefs et à l’employé, accompagné ou non, de se défendre. C’est l’opportunité de confronter des points de vue ou des problèmes liés à une situation. Dans la théorie, l’entretien préalable peut être le moment d’éviter un licenciement. Il se termine cependant le plus souvent par la rupture du contrat de travail.

La lettre de licenciement

Après l’entretien vient la lettre, dans un délai variable selon le motif du licenciement et le statut professionnel du licencié. Il est impératif que la lettre contienne le motif du licenciement, les possibilités de reclassement ainsi que les droits conservés après le licenciement.

Préavis et fin de contrat

Après la réception de la lettre reste encore le préavis à effectuer sauf si l’employeur vous en dispense. Le contrat de travail terminé, l’employé doit toucher sa dernière rémunération, ses indemnités, mais aussi des documents comme le certificat de travail, l’attestation Pôle Emploi, le solde de tout compte ainsi qu’un récapitulatif des valeurs comme l’intéressement, l’épargne salariale et autres.

Les subtilités des étapes du licenciement d’un employé en CDI

Toutes les procédures ne sont pas identiques, c’est par exemple le cas dans les licenciements économiques, et lorsque le renvoi d’employés est massif. Certaines démarches liées au plan de sauvegarde de l’emploi permettent d’aborder les droits du salarié dans cette citation.

Vous avez néanmoins ici les grandes étapes du licenciement d’un employé en CDI, licenciement qui doit toujours être motivé, au risque d’être poursuivi aux Prud’hommes par le salarié.

Laisser un commentaire