La Responsabilité Civile professionnelle est la garantie permettant à une entreprise d’indemniser un tiers suite à un dommage qu’elle lui aurait causée. Ces dommages peuvent être d’ordre corporel, matériel, ou immatériel (préjudices financiers et moraux).
Les deux volets de la RC professionnelle
La RC Professionnelle couvre les risques liés à l’activité et à l’exploitation de l’entreprise.
- La RC professionnelle couvre les dommages causés lors de l’exercice des activités professionnelles. Ces activités s’inscrivent dans le cadre de l’exécution de la prestation ou du contrat par l’entreprise et ses salariés. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un technicien endommage des panneaux solaires chez un client alors qu’il est en train de les installer.
- La RC professionnelle couvre les dommages résultant de l’exploitation de l’entreprise, c’est-à-dire de son fonctionnement. À titre d’illustration, ce serait le cas si un volet roulant défectueux à l’entrée d’un commerce retombait sur la tête d’un client.
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
La loi n’impose pas à toutes les entreprises de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Mais, par précaution, il est recommandé aux entreprises d’en posséder une. Si un dommage était causé à un tiers, le montant des indemnités et des réparations à payer pourrait être très élevé.
Beaucoup d’entreprises ne sont pas obligées de souscrire à une garantie RC professionnelle. Toutefois, les entreprises doivent être bien conscientes qu’en cas de réclamation d’un tiers, la couverture juridique seule ne suffit pas. Elle va permettre de rembourser une partie des frais en cas d’attaque (huissier, expertise, tribunaux…). Cependant, elle ne va pas indemniser le sinistre en lui-même comme pourrait le faire la RC professionnelle.
Dans quel cas la RC professionnelle est-elle obligatoire ?
La RC professionnelle une obligation pour une grande majorité des professions réglementées. Parmi ces professions, se trouvent celles impliquant des véhicules terrestres à moteur, celles du tourisme, des architectes, des agents immobiliers, les professionnels de santé et les professionnels du droit…
Les entreprises du bâtiment ont l’obligation de détenir une RC décennale couvrant les réparations dues à des malfaçons qui pourraient apparaitre pendant les dix années qui suivent la livraison du chantier. À titre d’exemple, depuis 2017, chaque professionnel du bâtiment doit faire apparaitre sur sa facture son numéro de police d’assurance RC décennale avec le nom de la compagnie d’assurance.
L’entreprise est responsable des préjudices causés à l’intérieur ou en dehors de ses locaux (clients, fournisseurs…), dans le cadre de son activité ou de son exploitation. Seule la RC professionnelle garantit à l’entreprise de pouvoir faire face à tout imprévu pouvant mettre en péril sa survie financière.
