En matière d’assurances pour construction, le professionnel et l’auto-constructeur ne sont pas logés à la même enseigne. Si l’un est soumis à des obligations légales, l’autre n’est pas contraint de souscrire. Cependant, avoir une couverture reste vivement conseillé pour profiter d’un maximum de protection. Explications.
Le principe de l’assurance en construction
La règlementation impose autant aux constructeurs qu’aux maîtres d’ouvrage de souscrire à des assurances lors d’un projet de construction. Le professionnel doit alors être couvert d’une garantie décennale tandis que le commanditaire doit avoir une assurance dommages-ouvrage. En matière d’auto-construction, les règles changent puisqu’il n’y a ni constructeur ni maître d’œuvre. C’est le particulier qui prend en charge la réalisation de tous les travaux. Cela entraîne forcément une absence de garantie décennale et en conséquence, d’une assurance dommages-ouvrage à faire jouer. Cette dernière est interdépendante de l’assurance décennale, car elle prend en charge les sinistres immobiliers identiques.
L’inexistence d’assurance peut être problématique pour le particulier et cela, de plusieurs manières. D’abord, avec l’autoconstruction, les futurs acquéreurs du bien ne bénéficient donc d’aucune protection assurancielle. De plus, si des dommages surviennent sur l’ouvrage, l’auto-constructeur ne pourra se retourner contre personne, car il n’est assuré nulle part. Le niveau de risques reste relativement conséquent à plusieurs niveaux. D’où l’importance de réfléchir à deux fois avant d’envisager de mener seul un projet de construction. Une astuce pour pouvoir profiter d’une couverture est d’opter pour l’autoconstruction partielle.
L’autoconstruction partielle
La semi-autoconstruction est une manière de garantir le bon déroulement d’un chantier et des ouvrages réalisés. Elle consiste à confier le gros œuvre à un professionnel à l’instar de l’étanchéité, la maçonnerie ou encore la charpente. Les travaux plus légers sont pris en charge par le propriétaire. Un des plus gros avantages de cette solution est que l’on reste sur le schéma habituel : maître d’œuvre et maître d’ouvrage. Dans ce cadre, l’autoconstructeur jouit d’une garantie décennale obligatoirement souscrite par l’entreprise de construction.
Il aura également la possibilité de prendre une assurance dommages-ouvrage. Ces protections permettent d’obtenir réparation sur des vices cachés ou malfaçons apparus sur l’ouvrage après la livraison du chantier. Elles sont valables une dizaine d’années et couvrent essentiellement les dégâts entravant l’usage normal du bien ou impactant sa solidité. Seuls les éléments indissociables sont pris en charge. Les équipements dissociables font l’objet d’une garantie biennale. Le Mag de l’Assurance vous donne plus de détail sur le sujet.
L’assurance de responsabilité civile
Une priorité de l’autoconstructeur est de vérifier qu’il bénéficie d’une couverture qui protège en cas de sinistres causés sur autrui. Une des premières démarches à réaliser est de demander si son assurance responsabilité civile est valable pour l’autoconstruction. Le cas contraire, un remaniement du contrat est à envisager.
Les personnes intervenant sur le chantier doivent impérativement jouir d’une protection. Les bénévoles notamment sont sous la responsabilité de l’autoconstructeur. S’il leur arrive quelque chose au cours des travaux, ce dernier sera tenu responsable. Par contre, si les personnes sont rémunérées, aucune couverture de responsabilité civile n’est possible. La responsabilité de l’autoconstructeur n’est pas engagée également en cas de sinistres.
